LECTRYA

Conditions Générales

Dernière mise à jour : 6 avril 2026

Les présentes Conditions régissent l'utilisation du site lectrya.fr et de ses services. Elles incluent nos conditions d'utilisation, conditions de vente, politique de confidentialité et mentions légales.

01Général

Bienvenue sur lectrya.fr (ci-après « le Site » ou « la Plateforme »), exploité par Lectrya. En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales (ci-après « les Conditions »). Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-après « l'Utilisateur ») et Lectrya. Elles régissent votre accès et votre utilisation du Site, de ses fonctionnalités, contenus, applications et services associés.

Lectrya se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après publication vaut acceptation des Conditions modifiées.

02Définitions

« Plateforme » : le site web lectrya.fr ainsi que l'ensemble des applications, interfaces et services numériques associés.

« Utilisateur » : toute personne physique accédant à la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un Compte.

« Membre » : tout Utilisateur ayant créé un Compte sur la Plateforme.

« Compte » : espace personnel du Membre, accessible via ses identifiants, permettant l'accès aux Services.

« Contenu » : toute œuvre littéraire, audiobook, ebook, extrait, résumé, métadonnée, illustration, ou tout autre élément mis à disposition sur la Plateforme.

« Contenu Utilisateur » : tout contenu généré, soumis ou publié par un Utilisateur sur la Plateforme, incluant les avis, commentaires, notes, listes et recommandations.

« Abonnement » : formule de souscription mensuelle donnant accès au Contenu en streaming selon les modalités du plan choisi.

« Streaming » : mode de consultation du Contenu en temps réel via une connexion internet, sans téléchargement permanent sur l'appareil de l'Utilisateur.

« DRM » (Digital Rights Management) : technologies de gestion des droits numériques utilisées pour protéger le Contenu contre la copie ou la redistribution non autorisée.

« Domaine Public » : ensemble des œuvres dont les droits patrimoniaux d'auteur sont échus, permettant leur libre utilisation, reproduction et diffusion par toute personne, sous réserve du respect du droit moral de l'auteur.

« Œuvre Libre » : enregistrement audio ou tout autre contenu volontairement placé dans le domaine public par son créateur, notamment via une dédication Creative Commons Public Domain (CC0).

« Service » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, incluant la consultation du catalogue, l'achat, le streaming, et les fonctionnalités sociales.

03Champ d'application

Les présentes Conditions s'appliquent à toute utilisation de la Plateforme, que ce soit via un navigateur web, une application mobile, ou tout autre moyen d'accès présent ou futur.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et tout autre document contractuel, les présentes Conditions prévalent, sauf disposition contraire expressément convenue par écrit.

Certaines fonctionnalités du Site peuvent être soumises à des conditions particulières complémentaires. Le cas échéant, celles-ci seront portées à la connaissance de l'Utilisateur et devront être acceptées préalablement à l'utilisation desdites fonctionnalités.

04Éligibilité et accès

La Plateforme est accessible aux personnes âgées d'au moins 16 ans. En créant un Compte, vous déclarez remplir cette condition d'âge. Si vous êtes mineur, vous déclarez avoir obtenu l'autorisation préalable de votre représentant légal.

Lectrya se réserve le droit de demander une vérification d'âge ou d'identité à tout moment et de restreindre l'accès à tout Utilisateur ne satisfaisant pas aux conditions d'éligibilité.

L'accès à la Plateforme est subordonné à la disponibilité d'une connexion internet. Les frais de connexion et d'accès à internet restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Lectrya s'efforce de rendre la Plateforme accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des événements indépendants de sa volonté.

05Comptes utilisateurs

La création d'un Compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, notamment l'achat de Contenu et la souscription d'Abonnements. L'inscription peut s'effectuer via email ou via un service d'authentification tiers (Google OAuth).

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription, et à les maintenir à jour. Toute information inexacte ou frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la clôture du Compte.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de l'ensemble des activités réalisées sous votre Compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer sans délai.

Un seul Compte par personne physique est autorisé. Le partage de Compte est strictement interdit. Lectrya se réserve le droit de fusionner ou supprimer les comptes multiples d'un même Utilisateur.

Vous pouvez demander la suppression de votre Compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace personnel ou en nous contactant. La suppression entraîne la perte définitive de l'accès aux Contenus en streaming liés à un Abonnement actif.

06Description des services

Lectrya est une plateforme de streaming littéraire proposant un catalogue de livres numériques (ebooks), d'audiobooks et de livres papier. La Plateforme permet la consultation du catalogue, l'achat à l'unité et l'accès en streaming via un système d'Abonnement.

Le catalogue est susceptible d'évoluer à tout moment. Des œuvres peuvent être ajoutées ou retirées sans préavis. Lectrya s'engage à maintenir un catalogue diversifié et de qualité, sans toutefois garantir la disponibilité permanente d'une œuvre spécifique.

Le streaming est proposé dans une qualité optimale adaptée à la connexion de l'Utilisateur. La qualité de l'expérience de lecture et d'écoute dépend de facteurs hors du contrôle de Lectrya (débit internet, appareil utilisé, etc.).

07Abonnements et formules

Lectrya propose les formules d'Abonnement suivantes :

Abonnement Essentiel — formule supprimée. Anciennement 6,99 €/mois) : accès illimité en streaming à l'ensemble du catalogue d'ebooks, ainsi qu'aux extraits audio (aperçu de 5 minutes par audiobook).

Abonnement Premium (4,99 €/mois) : accès illimité en streaming à l'ensemble du catalogue d'ebooks et d'audiobooks intégraux.

Les Abonnements sont à reconduction tacite mensuelle. Le prélèvement est effectué automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription initiale.

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis la page « Mon Compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. L'accès au streaming est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

Lectrya se réserve le droit de modifier les tarifs des Abonnements. En cas de modification, les Membres seront informés au moins 30 jours avant l'application du nouveau tarif et pourront résilier sans frais avant l'échéance.

08Achats à l'unité

En complément des Abonnements, la Plateforme propose l'achat à l'unité d'ebooks au prix de 0,99 € par titre. L'achat confère un droit de consultation permanent de l'œuvre directement sur la Plateforme, via le lecteur intégré.

L'achat à l'unité confère un droit d'accès permanent en streaming (consultation en ligne) au contenu acquis, indépendamment de tout Abonnement. Ce droit est personnel, non transférable et non cessible. L'achat ne donne droit à aucun téléchargement de fichier (PDF, EPUB ou autre format). Le contenu reste consultable exclusivement via le lecteur intégré de la Plateforme.

Les contenus numériques achetés à l'unité sont accessibles via le Compte de l'Utilisateur. Lectrya s'engage à maintenir cet accès aussi longtemps que la Plateforme est en activité.

09Prix et facturation

L'ensemble des prix affichés sur la Plateforme sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Lectrya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et Abonnements sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande ou du renouvellement de l'Abonnement.

Une facture électronique est émise pour chaque transaction et accessible depuis l'espace « Mon Compte » du Membre.

10Paiement et sécurité des transactions

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de services de paiement Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. Lectrya n'a à aucun moment accès à vos données bancaires complètes et ne les stocke pas sur ses serveurs.

Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que tout autre moyen de paiement proposé par Stripe.

La commande est confirmée dès réception effective du paiement. Un email de confirmation est automatiquement envoyé au Membre.

En cas d'échec de paiement lors du renouvellement d'un Abonnement, Lectrya pourra procéder à une ou plusieurs tentatives de prélèvement dans les jours suivants. En cas d'échec persistant, l'Abonnement pourra être suspendu.

11Streaming et accès aux contenus

Les Abonnements donnent accès au Contenu en streaming uniquement. Le streaming implique une consultation en temps réel nécessitant une connexion internet active. Aucun téléchargement permanent n'est autorisé dans le cadre d'un Abonnement.

Le nombre d'appareils pouvant accéder simultanément au streaming depuis un même Compte peut être limité. Lectrya se réserve le droit de définir et de modifier ces limites à tout moment.

La qualité du streaming (texte, audio) peut varier en fonction de la bande passante disponible et des caractéristiques techniques de l'appareil utilisé. Lectrya optimise en permanence ses systèmes pour offrir la meilleure expérience possible.

Des mesures de protection technique (DRM) sont appliquées au Contenu diffusé en streaming afin de prévenir toute copie ou redistribution non autorisée. L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter de contourner ces mesures.

12Expérience de lecture et fonctionnalités

La Plateforme propose une interface de lecture optimisée incluant des fonctionnalités de personnalisation (taille de police, mode sombre, marque-pages, surlignage, progression de lecture).

Les préférences de lecture sont sauvegardées sur le Compte de l'Utilisateur et synchronisées entre les différents appareils connectés.

La fonctionnalité de marque-pages et de surlignage est proposée à titre personnel. Les passages surlignés et annotations sont privés par défaut.

Lectrya s'efforce d'améliorer continuellement l'expérience de lecture et se réserve le droit de modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment.

13Conduite de l'Utilisateur

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables, ainsi que les droits des tiers et les présentes Conditions.

Sont notamment interdits : toute utilisation du Site à des fins illicites ou non autorisées ; la collecte, l'extraction ou le stockage de données personnelles d'autres Utilisateurs ; l'utilisation de robots, scrapers ou tout outil automatisé pour accéder au Contenu ; toute tentative de décompilation, désassemblage ou ingénierie inverse du Site ou de ses composants ; toute action susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité de la Plateforme.

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier, transmettre ou partager tout contenu diffamatoire, obscène, menaçant, discriminatoire ou contraire à l'ordre public.

Lectrya se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, le Compte de tout Utilisateur contrevenant aux présentes Conditions ou adoptant un comportement susceptible de nuire à la Plateforme ou à ses Utilisateurs.

14Fonctionnalités communautaires

La Plateforme est susceptible de proposer des fonctionnalités communautaires permettant aux Membres d'interagir (avis, notes, commentaires, listes de lecture, recommandations, discussions).

En utilisant ces fonctionnalités, le Membre accorde à Lectrya une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable d'utilisation, de reproduction et de diffusion du Contenu Utilisateur publié, dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la Plateforme.

Le Membre reste entièrement responsable du Contenu Utilisateur qu'il publie. Lectrya n'exerce pas de contrôle éditorial a priori mais se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur contraire aux présentes Conditions ou à la loi.

Les avis et notes attribués aux œuvres doivent refléter une opinion sincère et personnelle. Toute manipulation des systèmes de notation (avis factices, échanges de notes, etc.) est strictement interdite.

Lectrya se réserve le droit de modifier ou de suspendre les fonctionnalités communautaires à tout moment et sans préavis.

15Contenu Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur qu'il publie sur la Plateforme.

En publiant du Contenu Utilisateur, vous garantissez disposer des droits nécessaires à sa publication et que celui-ci ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

Lectrya ne saurait être tenue responsable du Contenu Utilisateur publié par les Membres. Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime contraire aux présentes Conditions ou à la loi.

Lectrya se réserve le droit de coopérer avec les autorités compétentes en cas de signalement de contenu illicite et de transmettre toute information nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire.

16Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme — incluant mais non limité aux textes, œuvres littéraires, audiobooks, illustrations, graphismes, photographies, logos, icônes, logiciels, bases de données, structure du Site — est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les œuvres littéraires et audiobooks disponibles sur la Plateforme sont la propriété de leurs auteurs et éditeurs respectifs. Lectrya dispose des droits de diffusion nécessaires dans le cadre de ses Services.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

L'Abonnement confère un droit d'accès personnel et non transférable au Contenu en streaming. Il ne confère aucun droit de propriété, de reproduction ou de redistribution sur les œuvres.

Les marques, logos et noms de domaine associés à Lectrya sont des marques déposées ou en cours d'enregistrement. Toute utilisation non autorisée de ces éléments engage la responsabilité de son auteur.

17Œuvres du domaine public

Le catalogue de Lectrya comprend des œuvres littéraires appartenant au domaine public. Conformément au droit français (article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle), une œuvre entre dans le domaine public soixante-dix ans après le 1er janvier suivant le décès de son auteur. Une fois dans le domaine public, les droits patrimoniaux de l'auteur sont éteints et l'œuvre peut être librement reproduite, diffusée et exploitée par toute personne.

Les textes sources utilisés pour les ebooks du catalogue proviennent de bibliothèques numériques libres de droits (telles que Project Gutenberg, Wikisource, BnF Gallica ou d'autres archives de textes du domaine public). Lectrya vérifie de bonne foi le statut de domaine public de chaque œuvre selon la législation française et européenne avant de l'intégrer au catalogue.

L'Utilisateur est informé que le statut de domaine public d'une œuvre peut varier d'un pays à l'autre en raison des différences de législation. Une œuvre dans le domaine public en France n'est pas nécessairement dans le domaine public dans d'autres juridictions. L'Utilisateur accédant au Service depuis un pays tiers est responsable du respect de la législation locale applicable.

Le fait qu'une œuvre textuelle soit dans le domaine public ne signifie pas que les éditions numériques, la mise en forme, la typographie, les illustrations de couverture, les résumés éditoriaux et tout autre travail éditorial réalisé par Lectrya sont libres de droits. Ces apports éditoriaux constituent des créations originales protégées par le droit d'auteur au profit de Lectrya.

18Sources audio et enregistrements

Le catalogue d'audiobooks de Lectrya peut inclure des enregistrements provenant de sources tierces, notamment des enregistrements réalisés par des bénévoles dans le cadre de projets communautaires d'audiobooks libres (tels que LibriVox). Ces enregistrements ont été volontairement placés dans le domaine public par leurs créateurs, sans restriction d'usage.

Les enregistrements LibriVox sont publiés dans le domaine public via une dédication Creative Commons Public Domain (CC0). Conformément aux termes de cette dédication, ces enregistrements peuvent être utilisés librement par toute personne, y compris à des fins commerciales, sans obligation d'attribution, de crédit ou de paiement de redevances. Néanmoins, Lectrya s'efforce, lorsque cela est possible, de créditer les lecteurs bénévoles ayant réalisé les enregistrements.

LibriVox enregistre exclusivement des textes dont le statut de domaine public aux États-Unis a été vérifié, en s'appuyant notamment sur le travail juridique de Project Gutenberg. Les textes publiés il y a plus de 95 ans sont considérés comme appartenant au domaine public aux États-Unis. L'intégralité des fichiers audio, ainsi que les résumés et illustrations associés produits par LibriVox, sont placés dans le domaine public.

Lectrya peut, en complément des enregistrements libres, proposer des audiobooks produits en interne ou commandés auprès de narrateurs professionnels. Ces enregistrements originaux sont protégés par le droit d'auteur et les droits voisins au profit de Lectrya et de leurs interprètes respectifs.

19Droit moral et intégrité des œuvres

Conformément au droit français, le droit moral de l'auteur est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle). L'entrée d'une œuvre dans le domaine public n'éteint pas le droit moral de son auteur.

En conséquence, Lectrya s'engage à respecter le droit de paternité des auteurs en mentionnant systématiquement le nom de l'auteur original sur chaque œuvre du catalogue, y compris pour les œuvres du domaine public.

Lectrya s'engage à respecter l'intégrité des œuvres diffusées. Les textes du domaine public sont reproduits fidèlement. En cas d'adaptation typographique, orthographique ou de format pour améliorer l'expérience de lecture numérique, l'œuvre originale n'est en aucun cas dénaturée.

Les interprétations audio réalisées par des bénévoles dans le cadre de projets communautaires constituent des lectures fidèles des textes originaux. Lectrya ne modifie pas le contenu de ces enregistrements.

20Curation et éditorialisation du catalogue

Lectrya réalise un travail d'éditorialisation, de curation et de mise en valeur des œuvres du domaine public. Ce travail comprend la sélection des œuvres, la création de couvertures originales, la rédaction de résumés et fiches de lecture, la catégorisation thématique, et l'organisation en collections.

Ce travail éditorial constitue une valeur ajoutée originale protégée par le droit d'auteur. La structure du catalogue, les sélections thématiques, les textes éditoriaux et les éléments graphiques créés par Lectrya ne sont pas dans le domaine public et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Lectrya peut proposer des versions enrichies d'œuvres du domaine public (annotations, préfaces, contextualisations historiques, glossaires). Ces enrichissements constituent des œuvres dérivées protégées par le droit d'auteur.

Le catalogue est susceptible d'évoluer. Des œuvres peuvent être ajoutées ou retirées à tout moment, notamment en cas de doute sur leur statut de domaine public dans les juridictions concernées.

21Protection technique et DRM

Le Contenu diffusé sur la Plateforme est protégé par des mesures techniques de protection (DRM) conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'interdit de contourner, désactiver, altérer ou interférer avec les mesures de protection technique, les systèmes anti-copie ou les dispositifs de sécurité mis en place sur la Plateforme.

Toute violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale au sens de l'article L. 335-3-1 du Code de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Lectrya met en œuvre des systèmes de détection automatisée des comportements suspects (téléchargement massif, scraping, partage de compte) et se réserve le droit de suspendre immédiatement tout Compte impliqué.

22Livres papier et livraison

Les livres papier proposés sur la Plateforme sont imprimés à la demande par nos partenaires logistiques. Ce mode de production permet de garantir la disponibilité permanente du catalogue tout en limitant le gaspillage.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande et varient selon la destination. Lectrya ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

En cas de produit défectueux ou endommagé lors de la livraison, l'Utilisateur dispose de 14 jours pour signaler le problème et obtenir un remplacement ou un remboursement.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation finale de la commande et restent à la charge du Client.

23Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L221-28, ce droit ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation.

En accédant au Contenu numérique (ebook, audiobook, streaming), vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation pour ledit contenu.

Pour les livres papier, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, sans avoir été utilisé. Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur.

24Licence d'utilisation limitée

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Lectrya vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour accéder à la Plateforme et utiliser les Services conformément à leur destination.

Cette licence ne vous autorise en aucun cas à : reproduire, copier, distribuer ou afficher publiquement tout Contenu disponible sur la Plateforme ; modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu ; utiliser le Contenu à des fins commerciales ; accorder une sous-licence, vendre, revendre ou exploiter commercialement votre accès aux Services.

Cette licence prend fin automatiquement en cas de violation des présentes Conditions ou de résiliation de votre Compte, quelle qu'en soit la cause.

25Utilisations interdites

Sans limiter la portée de la section « Conduite de l'Utilisateur », les utilisations suivantes sont expressément interdites :

Utiliser la Plateforme pour diffuser des virus, logiciels malveillants, ou tout code informatique destructeur. Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou réseaux de la Plateforme. Surcharger intentionnellement l'infrastructure de la Plateforme (attaques DDoS, requêtes excessives). Usurper l'identité d'un tiers ou créer un Compte sous une fausse identité. Utiliser le Contenu pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, des systèmes d'apprentissage automatique ou des outils de synthèse vocale. Copier, redistribuer ou diffuser le Contenu audio via des plateformes tierces. Enregistrer, capturer ou dupliquer le flux de streaming par quelque moyen que ce soit.

Toute violation de ces interdictions pourra entraîner la suspension immédiate du Compte, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice des dommages et intérêts que Lectrya pourrait réclamer.

26Nos données

Lectrya attache une grande importance à la qualité et à l'intégrité des données présentées sur la Plateforme (métadonnées des œuvres, informations éditoriales, descriptions, biographies d'auteurs).

Ces données sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur collecte et à leur mise à jour, Lectrya ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations présentées.

Les données relatives aux œuvres (résumés, critiques éditoriales, catégorisations) constituent des créations originales protégées par le droit d'auteur. Leur reproduction est soumise à autorisation préalable.

27Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, Lectrya collecte et traite certaines données personnelles : adresse email et mot de passe (chiffré) lors de la création de Compte, nom en cas de connexion via Google, données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées).

Les paiements sont traités par Stripe. Lectrya ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

Les données sont hébergées chez Supabase (base de données, authentification) et Vercel (hébergement du Site). Certains de ces prestataires sont situés aux États-Unis — des garanties appropriées (clauses contractuelles types) sont en place.

Durées de conservation : données de compte actives puis 3 ans après la dernière activité ; données de facturation 10 ans (obligation légale) ; logs de navigation 13 mois maximum.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition en nous contactant. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

28Cookies et technologies similaires

La Plateforme utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service : cookies d'authentification (gestion de session via Supabase Auth) et cookies techniques (bon fonctionnement du Site).

Aucun cookie publicitaire, de traçage comportemental, de profilage ou d'analyse tiers n'est déployé sur la Plateforme. En conséquence, aucun mécanisme de recueil de consentement (bandeau cookies) n'est nécessaire.

Lectrya se réserve le droit de faire évoluer sa politique en matière de cookies. Le cas échéant, les Utilisateurs seront informés et leur consentement sera recueilli conformément à la réglementation applicable.

29Algorithmes et recommandations

La Plateforme peut utiliser des algorithmes de recommandation pour suggérer du Contenu aux Utilisateurs, en fonction de leur historique de lecture, de leurs préférences déclarées et du comportement agrégé des Membres.

Ces algorithmes visent à améliorer l'expérience utilisateur et la découverte de nouvelles œuvres. Ils n'ont pas vocation à exercer une influence sur les opinions ou les choix des Utilisateurs.

Lectrya s'engage à une transparence sur le fonctionnement de ses systèmes de recommandation conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA).

L'Utilisateur peut, depuis les paramètres de son Compte, désactiver les recommandations personnalisées et opter pour une navigation non personnalisée du catalogue.

30Assistance technique

Lectrya propose une assistance technique par email pour toute question relative au fonctionnement de la Plateforme, aux problèmes d'accès, de paiement ou de lecture.

Les demandes d'assistance sont traitées dans un délai raisonnable, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Lectrya s'efforce de répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

L'assistance technique ne couvre pas les problèmes liés à l'équipement de l'Utilisateur (matériel, logiciel, connexion internet) ni les incompatibilités avec des appareils ou navigateurs non supportés.

31Disponibilité et mises à jour

Lectrya s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la Plateforme. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou en cas de force majeure.

Les mises à jour de la Plateforme peuvent modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités. Lectrya n'est pas tenue d'informer préalablement les Utilisateurs des mises à jour mineures.

En cas d'interruption prolongée et prévisible, Lectrya s'engage à en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable, via le Site ou par email.

32Liens et services tiers

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et de commodité. Lectrya n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

L'utilisation de services d'authentification tiers (Google OAuth) est soumise aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité du fournisseur concerné.

Lectrya utilise les services de prestataires tiers pour le fonctionnement de la Plateforme (hébergement, paiement, authentification). Les relations avec ces prestataires sont encadrées par des accords contractuels garantissant la sécurité et la confidentialité des données.

33Sécurité

Lectrya met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la Plateforme et les données des Utilisateurs : chiffrement des mots de passe, connexions HTTPS/TLS, accès restreint aux données, surveillance des systèmes, URLs signées à durée limitée pour les contenus numériques.

Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible. Lectrya ne saurait garantir une sécurité absolue et ne saurait être tenue responsable en cas d'accès non autorisé résultant d'une faille de sécurité indépendante de sa volonté.

L'Utilisateur s'engage à contribuer à la sécurité de la Plateforme en utilisant un mot de passe robuste, en ne partageant pas ses identifiants et en signalant toute activité suspecte.

34Responsabilité

La Plateforme et ses Services sont fournis « en l'état ». Lectrya ne formule aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'adéquation des Services à un usage particulier, leur disponibilité ininterrompue ou l'absence d'erreurs.

La responsabilité de Lectrya ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Lectrya au titre des présentes Conditions est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement générateur de responsabilité.

Lectrya ne saurait être tenue responsable du contenu des œuvres publiées sur la Plateforme, les opinions et points de vue exprimés dans les œuvres étant de la seule responsabilité de leurs auteurs.

35Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Lectrya, ses dirigeants, employés, agents et partenaires, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocats) découlant de : votre utilisation de la Plateforme ; votre violation des présentes Conditions ; votre violation des droits d'un tiers ; tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur la Plateforme.

Cette obligation d'indemnisation subsiste après la résiliation de votre Compte et après l'expiration des présentes Conditions.

36Événements hors de notre contrôle

Lectrya ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies ; guerres, actes de terrorisme, émeutes, sanctions ; pannes de réseaux de télécommunications, coupures d'électricité ; grèves ou conflits sociaux ; défaillances de prestataires tiers ; modifications législatives ou réglementaires.

En cas de force majeure, les obligations de Lectrya sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'événement perdure au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier les Conditions sans indemnité.

37Résiliation

L'Utilisateur peut mettre fin à son utilisation de la Plateforme à tout moment en supprimant son Compte.

Lectrya peut suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes Conditions, de comportement frauduleux, ou pour tout motif légitime lié à la sécurité de la Plateforme ou de ses Utilisateurs.

En cas de résiliation, les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable) resteront en vigueur.

38Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'Utilisateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

39Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

La disposition invalidée sera remplacée par une disposition valide se rapprochant autant que possible de l'intention originale des parties.

40Renonciation

Le fait pour Lectrya de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Toute renonciation à un droit ne sera effective que si elle est formulée par écrit et signée par un représentant autorisé de Lectrya.

41Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ensemble avec la Politique de confidentialité et toute condition particulière applicable, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Lectrya relatif à l'utilisation de la Plateforme.

Elles remplacent tout accord, arrangement ou négociation antérieur, écrit ou oral, entre les parties sur le même objet.

42Cession

L'Utilisateur ne peut céder ni transférer ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans l'accord écrit préalable de Lectrya.

Lectrya peut librement céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à toute entité affiliée ou à tout successeur dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.

44Modifications des Conditions

Lectrya se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées aux Utilisateurs par email ou par notification sur la Plateforme au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions. En cas de désaccord, l'Utilisateur devra cesser d'utiliser la Plateforme et, le cas échéant, résilier son Abonnement.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

45Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à votre Compte, à vos droits ou à nos Services, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : marcantofficiel@gmail.com

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 30 jours.

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